S-0.1, r. 8.1 - Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des sages-femmes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la Suisse en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Texte complet
10. (Omis).
Décision OPQ 2022-662, a. 10.
En vig.: 2023-01-19
10. (Omis).
Décision OPQ 2022-662, a. 10.